DÉONTOLOGIE France, Toute l'actu RH

Le Conseil commun de la fonction publique s'est prononcé ce mardi 31 janvier 2017 en faveur de deux projets de décrets pris en application de la Loi déontologie. Le premier concernant ...

LOI DÉONTOLOGIE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

« Le projet de décret sur le référent déontologue mériterait d’être musclé » – Samuel Dyens

Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont le projet de décret relatif au référent déontologue. Si le ...

DÉONTOLOGIE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et agents contractuels

La différence de traitement appliqué en matière de congé de grave maladie, entre fonctionnaires et agents contractuels territoriaux, est justifiée par la spécificité des conditions ...

PPCR Textes officiels RH, TO parus au JO

En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), un décret du 26 ...

STATUT FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

NBI : les conditions tenant aux fonctions d’encadrement et à la technicité sont cumulatives

La condition tenant aux fonctions d'encadrement d'un service administratif exercées par l'agent et celle tenant à la technicité requise sont cumulatives. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Congé maladie : le placement en disponibilité d’office

Dans l'attente de l'avis du comité départemental, et à titre provisoire, l’employeur doit placer en disponibilité d'office, et sous réserve de régularisation ultérieure, le ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Une ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et de ses ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Le congé pour formation et le crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel des collectivités

Une note d'information du 26 décembre a pour objet d'accompagner la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions ...