STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Notion de modification d’emploi

La délibération censée « reconduire » un emploi contractuel mais qui notamment vise un emploi d’une autre catégorie, créé un nouvel emploi et doit respecter les formes requises. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Condition de requalification du contrat

Le contrat à durée déterminée, conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent n’a pas à ...

NON-TITULAIRES Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Selon un rapport d’information sénatorial sur la loi sur les non-titulaires adopté en commission des lois mercredi 23 juillet 2014, 19 000 agents de la fonction publique territoriale ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Procédure de renouvellement des contractuels

L’exigence d’une information préalable par l’employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat est subordonnée à ce que ce dernier soit conclu pour une période ...

RYTHMES SCOLAIRES Actu expert Education et Vie scolaire, France, Toute l'actu RH

Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Aux termes des dispositions de la loi du 18 janvier 1991 (du I de l’article 27), la nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires des collectivités locales à ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Annulation d’un refus de titularisation insuffisamment motivé

Le refus de titularisation d’un agent ne manifestant aucune difficulté relationnelle et ayant donné pleine satisfaction dans son travail doit être annulé.Le litige porte en ...

EMPLOI PUBLIC A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Emploi et collectivités territoriales : les disparités entre hommes et femmes pointées du doigt

A la veille du Salon de l’Emploi public, les 12 et 13 juin à Paris, la Gazette dévoile les principaux enseignements du « Panorama de l’emploi territorial », qui présente pour la ...

MANAGEMENT Textes officiels RH, TO parus au JO

Pris en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relatives aux cas de recours au contrat pour le recrutement d'agents publics, un décret étend l'entretien ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération des agents contractuels

Les agents contractuels ne peuvent prétendre, sauf clauses particulières de leur contrat, au principe d’une évolution de carrière qui n’est applicable qu’aux seuls fonctionnaires. ...