BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France, Toute l'actu RH

Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Publicité des modalités de recrutement, entretien par deux personnes lorsque la collectivité compte plus de 40 000 habitants, possibilité de confier la mission à un cabinet... La ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’indemnisation d’un agent après cinquante-six contrats à durée déterminée (CDD) successifs

Est abusive la conclusion de cinquante-six contrats successifs avec un agent employé de façon ininterrompue pendant onze années. ...

RECRUTEMENT A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale ...

CONCOURS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Cas d’un recrutement injustifié d’un agent contractuel

L’administration ne démontrant pas qu’aucun des fonctionnaires ayant postulé ne faisait l’affaire, le recrutement par contrat d’un agent est illégal et annulé. ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

La justification du non-renouvellement du contrat d’un agent public

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, l'administration ne peut légalement ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de bénéfice automatique de l’indemnité d’administration et de technicité pour les contractuels

Les agents contractuels et titulaires n’étant pas dans la même situation juridique, le principe d’égalité n’impose pas de faire bénéficier les agents contractuels de l’IAT. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’affectation d’un agent contractuel sur un poste compatible avec son état de santé

Lorsque l'employeur public, constatant que l'un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu'il occupait, décide de ...

CONTRACTUELS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le dispositif de titularisation « Sauvadet » a-t-il vocation à être reconduit une nouvelle fois ?

Initialement prévu jusqu'au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » a été reconduit jusqu'au 13 mars 2018. Ce dispositif permet l'organisation de ...

[BILLET] STATUT A la Une RH, Actu Expert, Billets juridiques, France, Toute l'actu RH

Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale. ...