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Actualité sur le dossier : Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics

11 articles

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13/06/2023

COMMANDE PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment doit s’appliquer la théorie de l’imprévision dans les contrats de la commande publique ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'avis rendu en Assemblée générale par le Conseil d'État le 15 septembre 2022 ...
29/03/2023

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Confrontés aux surcoûts, les acheteurs jouent les équilibristes

Avec l’augmentation des coûts subie par les entreprises, les collectivités doivent faire preuve de souplesse pour maintenir la continuité des services. ...

Cet article fait partie du dossier : Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
16/03/2023

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »

Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et ...
15/03/2023

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Faire rimer écologie avec économies, un défi

Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer. ...
14/03/2023

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages

Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en ...
13/03/2023

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation

Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques ...
15/12/2022

FINANCEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment compenser l’impact de l’augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités ...
04/10/2022

CRISE ÉNERGÉTIQUE Actu juridique, actus experts technique, France, Textes officiels, TO non parus au JO

Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue

La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières ...
23/09/2022

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Actu juridique, France

Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique

Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande ...
22/09/2022

MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS DE CONCESSION Actu juridique, France

Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d’Etat pour des renégociations

Le Conseil d’Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande ...

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