DOSSIERS 2015 Dossiers d'actualité

Elections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer

Les élections de 2015 ne ressembleront à aucune autre. Les 22 et 29 mars se dérouleront les premières départementales, avec la division par deux du nombre de cantons et des tickets ...

DOSSIERS 2015 Dossiers d'actualité

Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue

Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la ...

DOSSIERS 2015 Dossiers d'actualité

Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet ...

DÉCRYPTAGE Dossiers d'actualité, France

Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain ...

RÉFORME TERRITORIALE Actualité Club finances, France

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son ...

GRAND PARIS A la Une finances, Actu experts finances, France

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE ...

[OPINION] RÉFORME TERRITORIALE France, Opinions

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 ...

VISUALISATION DE DONNÉES A la Une finances, Actualité Club finances, Données interactives finances, France

Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. Nous avons souhaité mesurer leur poids démographique et économique au sein de leur territoire à ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau

Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires ...

RÉFORME TERRITORIALE France, Opinions

Le bon moment du changement, c’est à la fois jamais et tout le temps. Se mettre dans cette disposition d’esprit, c’est se donner les moyens de souffler le vent de réforme ...