LOGEMENT Actu expert santé social, France

Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre

Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Loi SRU – Montant des amendes

Les amendes infligées aux communes ne respectant pas leurs obligations à l’égard de la loi SRU sont reversées aux EPCI dotés d’un programme local de l’habitat, aux ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Logement social – Financement de la rénovation

Seule la PALULOS communale est encore disponible, prioritairement pour les zones rurales. ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Pénalité en cas de construction sans autorisation

La taxe locale d’équipement est majorée d’une amende fiscale quand une construction a été faite sans autorisation, peu importe qu’une infraction pénale soit constituée. ...

LOGEMENT Jurisprudence

Droit au logement opposable et qualité du logement

Il résulte des dispositions des articles L. 441-2-3 et R*441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles ...

IMMOBILIER France

Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai ...

IMMOBILIER France

L’Anah veut réformer les aides aux copropriétés dégradées

Environ 145 000 copropriétés en France seraient en difficulté, sur les 600 000 existantes, selon les chiffres présentés par Dominique Braye, le président de l’Agence nationale de ...

LOGEMENT Documents utiles

Méthodes anti-spéculatives dans l’accession aidée à la propriété – Etude de l’ANIL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement a réalisé une étude sur les clauses et dispositifs anti spéculatifs dans l’accession aidée à la propriété. ...

URBANISME A la une, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

Le PLU en crise de croissance ?

Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien ...

FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

Un décret est relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la ...