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Urbanisme - aménagement - Page 161
Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les syndics de copropriété
Un premier ordonnance du 25 mars avait adapté au contexte de la crise sanitaire les dispositions applicables aux contrats de syndics de copropriété. Covid-19 : les conséquences sur la copropriétéDans ce contexte, une deuxième ordonnance, en date du 20 mai permet la tenue d'assemblées générales totalement dématérialisées.Il est ainsi ...
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCréation du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »
Un arrêté du 14 mai modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en créant un nouveau dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant les opérations d'économies d'énergie liées aux fiches d'opérations standardisées ...
Comment abroger une carte communale pour adopter un PLU ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'abrogation d'une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l'abrogation s'accompagne ou non de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).Si l'abrogation de la carte communale ne s'accompagne pas de l'élaboration d'un ...
Quels moyens seront alloués à l’éducation prioritaire en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : La géographie de l'éducation prioritaire, revue à la rentrée 2015, n'a pas exclu les écoles ou collèges ruraux. En effet, les deux critères qui ont prévalu à la révision de la carte ont concerné l'origine sociale plus que géographique des élèves : le pourcentage ...
Les associations foncières urbaines libres ne sont pas compatibles avec le domaine public
Une commune a acquis un ensemble immobilier qu'elle a par la suite cédé à une société privée. Le tribunal de grande instance, saisi d'une action en nullité de cette cession introduite par la commune, a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public, à la date de ...
Quel impact de la loi Elan sur la loi Littoral ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Si la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) aménage, dans ses articles 42 à 45, les dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en cause ses principes fondateurs, notamment ...
Les caractéristiques des navettes urbaines évoluent
Deux arrêtés parus au JO du 13 mai modifient, d'une part, les conditions d'homologation et de circulation des navettes urbaines, et d'autre part, les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain, avec le même objectif : permettre un double usage de la navette ...
Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
