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Statut de la fonction publique - Page 98
Risques naturels : formation de sensibilisation des agents ultra-marins
Un décret met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ...
Congé de maladie : les collectivités pourraient-elles récupérer le demi-traitement versé aux agents en attente de l’avis du conseil médical ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du ...
Où en est l’actualisation des zones d’indemnités de résidence des agents ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale ...
Un nouveau guide pédagogique pour accompagner les lanceurs d’alerte
Le Défenseur droits a lancé un guide à destination des potentiels lanceurs d’alerte. Un guide qui s’éloigne du jargon juridique pour être accessible à tous, notamment aux agents.
L’analyse des risques infuse dans les services RH
Processus d’identification, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d’une organisation, la cartographie des risques s’impose peu à peu dans les collectivités territoriales, y compris en matière de ressources humaines.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques de prévention, on a tout à y gagner !Exclusion temporaire de fonctions pour l’agent trop agressif
Un litige est né entre un adjoint administratif et la commune qui l’employait à propos de la sanction prise à son encontre : une exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.Une altercation est survenue avec un collègue au sujet du chauffage de la salle mise à disposition de l'association qu'il préside et la conversation s'est ...
Quand l’affectation d’office d’un agent manifeste un harcèlement moral
Dans une décision du 8 mars, le Conseil d’Etat juge que le changement d’affectation d’office d’un agent est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux lorsqu’il manifeste un harcèlement moral de l’agent.
Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents
A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
