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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 95

Statut 13/03/2023

Le maire peut refuser de titulariser une maître-nageuse si la piscine vétuste est fermée définitivement

Une commune avait recruté une maître nageur sauveteur pour sa piscine municipale et renouvelé régulièrement ses contrats à durée déterminée. L’intéressée pouvant prétendre au dispositif de titularisation prévu par la loi du 12 mars 2012 suite à l’approbation par le conseil municipal, elle a transmis au maire son dossier de ...

Emploi 10/03/2023

A quand une reconnaissance du métier d’animateur en secteur périscolaire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est conscient des difficultés dans les métiers de l'animation. Il a ainsi réuni les acteurs du champ de l'animation lors des Assises de l'animation d'octobre 2021 à février 2022.Il en a résulté un plan pour un ...

Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
Spécial candidats 09/03/2023

L’organisation des concours et des examens en 10 questions

La plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale sont organisés par les centres de gestion. Quels sont les types de concours? Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ? A qui s'adressent-ils? Comment faire pour s'inscrire? Le point en 10 questions.

Police municipale 09/03/2023

Policiers municipaux : l’engagement de servir ne porte pas atteinte au principe d’égalité

La loi du 25 mai 2021 (codifiée à l'article L.412-57 du code général des collectivités territoriales) a donné aux communes la possibilité d’instituer au profit des policiers municipaux un engagement de servir; le cas échéant, ces derniers devraient rembourser les frais de leur formation initiale dès lors qu’ils rompraient leur ...

Emploi public 09/03/2023

Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock
Déontologie 09/03/2023

Les « compliance officers », stratèges contre la corruption

Des postes de « compliance officers » sont créés petit à petit dans les collectivités afin de répondre aux obligations légales de déontologie.

cinquieme-risque
Copyright : Андрей Яланский / AdobeStock
Fiche pratique 08/03/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Concours de la fonction publique 08/03/2023

Nouvelles modalités de concours pour les infirmiers territoriaux et techniciens paramédicaux

Un décret du 7 mars a pour objet de prévoir les modalités d'organisation des concours réservés prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

Journée nationale des conseils locaux de santé mentale
Copyright : Bro Vector - Adobe stock
Discipline 07/03/2023

Mode d’emploi de la prise en compte de la santé mentale dans la sanction d’un agent

Dans une décision du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a souligné que la santé mentale d’un agent devait être prise en compte dans le prononcé d’une sanction et pour déterminer l’éventuelle irresponsabilité de l’intéressé, mais seulement pour la période où les faits ont été commis.

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Copyright : Stock.adobe
Commande publique 06/03/2023

Femmes-hommes : les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics

La première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans un entretien accordé au magazine Elle que les entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité entre femmes et hommes, mesurés par l’index « Egapro », seront écartées des marchés publics d’ici 2027.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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