Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 91

Fonction publique 14/04/2023

Où en est l’actualisation des zones d’indemnités de résidence des agents ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale ...

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Déontologie 13/04/2023

Un nouveau guide pédagogique pour accompagner les lanceurs d’alerte

Le Défenseur droits a lancé un guide à destination des potentiels lanceurs d’alerte. Un guide qui s’éloigne du jargon juridique pour être accessible à tous, notamment aux agents.

ouv-cartographie-4053935
Copyright : Adobestock
Prévention 13/04/2023

L’analyse des risques infuse dans les services RH

Processus d’identification, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d’une organisation, la cartographie des risques s’impose peu à peu dans les collectivités territoriales, y compris en matière de ressources humaines.

Cet article fait partie du dossier :

Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
Discipline 13/04/2023

Exclusion temporaire de fonctions pour l’agent trop agressif

Un litige est né entre un adjoint administratif et la commune qui l’employait à propos de la sanction prise à son encontre : une exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.Une altercation est survenue avec un collègue au sujet du chauffage de la salle mise à disposition de l'association qu'il préside et la conversation s'est ...

Copyright : Feodora - stock.adobe.com
Contentieux statutaire 11/04/2023

Quand l’affectation d’office d’un agent manifeste un harcèlement moral

Dans une décision du 8 mars, le Conseil d’Etat juge que le changement d’affectation d’office d’un agent est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux lorsqu’il manifeste un harcèlement moral de l’agent.

AdobeStock_171208393_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
Déontologie 11/04/2023

Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents

A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.

médico-social métiers
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois médico-social 11/04/2023

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Déontologie 07/04/2023

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...

Discipline 06/04/2023

Un agent suspendu pour préserver l’image de la collectivité

Impliqué dans la divulgation d’informations confidentielles, un agent employé comme médiateur au sein d’un département a fait l’objet d’une exclusion temporaire de deux mois mais en a obtenu l’annulation en première instance, devant la juridiction administrative. En appel, les juges ont confirmé l’illégalité de cette sanction ...

bibliotheque-numerique-peopleimages.com-AdobeStock_487646871
Copyright : © peopleimagescom-adobestock-
FORMATION 06/04/2023

Culture administrative : la Métropole de Lille forme ses 3 000 agents

La Métropole européenne de Lille (MEL) forme cette année tous ses agents à la culture administrative. Une formation sous forme de classe inversée, en ligne et en présentiel, pour assurer un socle commun à tous les agents.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement