- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 78
Limite d’âge des agents, mode d’emploi
L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligationsUne insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation
Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son comportement managérial et son attitude ...
Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les assistants territoriaux d'enseignement artistique exercent dans une spécialité : musique, art dramatique, arts plastiques ou danse, auprès de publics différents(amateurs scolarisés ou non, professionnels, jeunes et moins jeunes...), dans un établissement communal, intercommunal ou départemental. Le point sur ce cadre d'emplois de ...
A quand l’homogénéisation et la gratuité de l’accès aux annales des concours de la fonction publique territoriale ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les centres de gestion (CDG) ont notamment pour mission, conformément à l'article L. 452-38 du code général de la fonction publique (CGFP), l'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C ainsi que l'établissement des listes d'aptitude ...
Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieur en chef territorial : un statut en questionsQuelles sont les modalités de compensation de la hausse de 3,5 % du point d’indice ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc.) de certains de leurs équipements publics (piscines, cantines, etc.) et de la revalorisation ...
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Le « burn out » d’un agent perfectionniste imputable au service
Placé en congé de longue durée en raison d’un « burn out » et d’un état anxio-dépressif réactionnel, le directeur des services techniques d’une commune a demandé que sa pathologie soit reconnue imputable au service. Mais le maire ayant rejeté sa demande, il a saisi le juge administratif et obtenu gain de cause en première ...
