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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 74

Christelle MAZZA, Avocate spécialisée dans le harcèlement dans la fonction publique.
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[INTERVIEW] Harcèlement 25/10/2023

« Une dimension systémique du harcèlement dans les collectivités » – Christelle Mazza

L’avocate Christelle Mazza s’est spécialisée dans la défense des agents publics en proie à la souffrance au travail. Elle décrypte le traitement juridique des affaires de harcèlement.

Conceptual image of personal and career promotion
Copyright : AdobeStock
Statut 24/10/2023

Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion

En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.

Concours 24/10/2023

Les modalités du concours d’infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de ...

Bibliothèque - culture
Copyright : Elnariz/AdobeStock
Cadre d'emplois culturel 23/10/2023

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques en 10 questions

Les conservateurs territoriaux des bibliothèques ont notamment pour mission de définir les rôles et contributions des bibliothèques en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la collectivité. Le point sur leur statut en dix questions-réponses.

Statut 19/10/2023

La requalification d’un agent resté vacataire pendant 8 ans

Recruté pendant près de huit ans par des contrats intitulés « vacataire-chargé de rédaction », l’agent a demandé à son employeur territorial, à l’arrivée à échéance de son dernier engagement, de requalifier sa situation et de l’indemniser des préjudices qu’il estimait avoir subis du fait de cette situation. En première ...

Education 19/10/2023

Comment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que ...

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
Copyright : Brad Pict - stock.adobe.com
Parlement 19/10/2023

Secrétaires de mairie : découvrez les premières avancées à l’Assemblée nationale pour revaloriser le métier

82 amendements avaient été déposés par les députés pour l'examen, en commission des lois, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bonification d'ancienneté, dénomination, promotion interne, mutualisation... Le point sur les réflexions en cours à l'Assemblée nationale.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Décryptage 18/10/2023

Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins

Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de­ présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Harcèlement 17/10/2023

Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 17/10/2023

Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste

Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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