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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 59

Administration 10/04/2024

Le gouvernement va-t-il redonner aux préfectures les moyens d’exercer toutes leurs fonctions ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le rapport de la Cour des comptes de mai 2022 relatif aux effectifs de l'administration territoriale de l'Etat a documenté une réduction ininterrompue entre 2010 et 2020 de 11 000 ETPT, soit 14 % de l'effectif initial, dont 4 450 pour les seules préfectures et sous-préfectures.Ces ...

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Copyright : adobestock NicoElNino
Recrutement 09/04/2024

Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain

Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé que le seul lien de parenté entre un agent et l’autorité de nomination est insuffisant pour établir une atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

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2 Document utile 08/04/2024

Semaine de 4 jours : la DGAFP incite à l’expérimentation

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié, le 23 mars, une note encadrant l'expérimentation de la semaine de 4 jours dans les services publics.

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Copyright : OpenClipart -Pixabay - CC by SA 2.0
Service public 08/04/2024

Soutien à la grève : le juge veille à la neutralité des services publics

Dans un jugement du 14 mars, le tribunal administratif d'Orléans a rappelé que les communes n'avaient pas le droit de décider de la fermeture de leurs services publics pour soutenir des mouvements de grève nationaux. Ici, il s'agissait de la réforme des retraites.

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Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique 08/04/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés des agents à temps partiel, titres-restaurant en télétravail, période d'essai en CDI : découvrez les sujets de la semaine.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
Fonction publique 05/04/2024

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre publique une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

HAUTE FONCTION PUBLIQUE 04/04/2024

INSP : les modalités d’admission des stagiaires aux cycles préparatoires sont modifiées

Un arrêté du 2 avril modifie l'article 63 du règlement intérieur de l'Institut national du service public. Il le remplace par les dispositions suivantes :« Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont affectés dans les centres de préparation conventionnés, au regard de leur capacité d'accueil, par décision du directeur de ...

santé et travail
Copyright : Fizkes_AdobeStock
SANTE 03/04/2024

Le temps partiel thérapeutique kézako ?

La quasi-totalité des agents publics territoriaux peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (TPT). Mais la procédure et les effets sur la rémunération diffèrent suivant la caisse de retraite à laquelle l'agent est affilié.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
juristes territoriaux
Copyright : Marilyn Gobert
Ressources humaines 03/04/2024

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

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Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
décryptage 03/04/2024

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle est primordiale à l’heure où les incivilités grandissent envers les agents publics et, plus récemment, les élus. Dans cette analyse, Julia Deguerry Lecetre, avocate associée au cabinet DBS Avocats associés, fait le point sur ce droit pour les agents publics et les élus.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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