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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 58

Temps de travail 17/04/2024

Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

Louis Mathevet-Bidini
Copyright : L. Cheviet / LA GAZETTE
[ENTRETIEN] Louis Mathevet-Bidini 17/04/2024

« Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d’agents en proie à une détresse psychologique »

Référent déontologue, en cours de rédaction d’une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l’intérêt d’identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d’atteinte à la probité.

Fonction publique 17/04/2024

Compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT

Un décret du 16 avril modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la ...

bureau vide
Copyright : Rosemarie Gearhart
management 16/04/2024

Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement

Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral. Tel est le sens d'une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 14 mars 2024.

Salaires 16/04/2024

Les conditions pour bénéficier de la prime « grand âge » seront-elles étendues ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des établissements ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 15/04/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.

Recrutement 12/04/2024

Candidat unique à un emploi et respect du principe d’égalité d’accès aux emplois publics

Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics doit être mis en œuvre même lorsqu’un seul candidat postule à un emploi public. L’autorité titulaire du pouvoir de nomination ne doit fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents et capacités des intéressés à remplir leurs missions, au regard de la nature du ...

Discipline 11/04/2024

Management autoritaire et avantages personnels justifient une révocation

Les juges de la CAA de Bordeaux ont jugé légale la révocation d’un ingénieur en chef, directeur de la régie de l'eau potable d’une commune.En l’espèce, plusieurs agissements ont été considérés comme fautifs et ont justifié cette sanction la plus grave. L’intéressé exerçait en effet un management autoritaire en se montrant ...

Agents 11/04/2024

Grève dans le périscolaire : comment contrecarrer les effets de l’absence de délai de prévenance dans les communes de moins de 10 000 habitants ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : En application de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil Constitutionnel 71-44 DC du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle, qui doit cependant ...

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
décryptage 10/04/2024

Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux

L’ex-fonctionnaire qui n’a pas repris d’activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans cette analyse, par Christopher Sovet, avocat associé, à la Selarl DBS avocats associés.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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