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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 56

RISQUES PROFESSIONNELS 06/05/2024

Sécurité civile : à quand des équipements plus protecteurs contre les fumées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.Ils contribuent à la protection des ...

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Emploi public 03/05/2024

Secrétaire de mairie : tout savoir sur la loi du 30 décembre 2023

Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, décrypte les dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Joao Viegas
Copyright : G. Lefauconnier / La Gazette
[entretien] égalité professionnelle 02/05/2024

« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »

Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.

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Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
Contentieux 30/04/2024

Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents

Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.

Hand is putting money into Jacket
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Discipline 30/04/2024

Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation

Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l’agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.

Apprentissage emploi formation théma
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Recrutement - Formation en alternance 30/04/2024

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Camera_surveillance_Fotolia
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Sécurité publique 29/04/2024

Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage

Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.

Protection fonctionnelle 29/04/2024

Les Sages saisis de la protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre

Dans une décision du 26 avril, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui concerne la protection fonctionnelle qui peut être accordée aux agents de la fonction publique.Cette question a été posée dans le cadre du recours d'un agent contre la décision de son employeur de ne pas ...

travaux-routes-BTP
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JURISPRUDENCE 29/04/2024

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 29/04/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indemnité de fin de contrat, compte rendu d’entretien professionnel, stage : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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