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Statut de la fonction publique - Page 541
Détermination du montant de la compensation financière instituée entre la CNRACL et l’Etat
Pour la détermination du montant de la compensation financière instituée entre la CNRACL et l'Etat par l'article 108 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est établi un calcul au titre de chaque exercice correspondant à la différence entre les montants suivants, afférents aux agents affiliés à ...
Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe
Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...
Décristallisation d’une pension
Après avoir été admis à bénéficier d’une pension militaire de retraite, un ressortissant marocain a vu sa pension être cristallisée.
Assistant qualifié de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par le centre de gestion de l’Hérault, en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et ...
Emplois fonctionnels de commandants de police
Un arrête fixe la liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005.
Notation
La notation ou l’évaluation d’un agent public n’est pas, par elle-même, constitutive d’une situation d’urgence au sens de l’article L.521-1 du Code de justice administrative.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la FPT de La Réunion. Les dossiers peuvent être retirés du 15 février au 23 mars, et doivent être rendus au plus tard le 31 mars.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Haute-Garonne annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « administration générale » et spécialité « secteur sanitaire et social », pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, en convention avec les ...
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Var annonce l’ouverture des concours interne, externe et d’un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en convention avec le centre de gestion de la FPT de la Haute-Corse.Un second arrêté ...
Rédacteur territorial, spécialité « administration générale »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 10 décembre 2010, est organisé un concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité «administration générale».
