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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 53

Plombier et réparation de radiateur
Copyright : Fotolia
1 agents 04/06/2024

Insuffisance professionnelle : il ne faut pas surestimer ses compétences

Dans un jugement du 10 mai, le tribunal administratif de Caen a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent. Alors que ce dernier avait fait valoir certaines compétences techniques, son employeur n'a pu que constater son incapacité à réaliser les tâches qui lui étaient confiées.

Homme d'affaire avec sacoche
Copyright : Phovoir
Contractuels 04/06/2024

Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 03/06/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Régime indemnitaire pendant les congés de maladie, bénéfice d'un CDI, indemnités journalières de maladie : découvrez les sujets de la semaine.

Sapeurs-pompiers
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Cadre d'emplois de la sécurité civile 03/06/2024

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.

management 30/05/2024

Mauvais management : un responsable de service sanctionné

Un ingénieur territorial employé au sein d’une commune comme responsable du pôle « logistique, administration et finances » du centre technique a fait l’objet d’une exclusion de fonctions pour une durée de trois mois, qu’il a contestée devant le juge administratif.En l’espèce, plusieurs membres de son équipe ont fait remonter ...

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Probité 29/05/2024

10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités

L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...

Police municipale d'Evry
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JO 2024 29/05/2024

JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée

Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.

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Copyright : adobe stock mantinov
décryptage 29/05/2024

Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée

Une collectivité territoriale peut, dans l’intérêt du service, modifier d’office l’affectation d’un fonctionnaire. Dans cette revue de jurisprudences, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, donnent leurs conseils pour que cette mutation ne constitue pas une sanction déguisée.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
photo militant
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dialogue social 28/05/2024

Rappel des règles de la liberté d’expression des représentants syndicaux

Le représentant syndical qui se contente d’inviter les agents à consulter un site internet politique, sans en faire la promotion ni appeler à la désobéissance civile, n’excède pas ses fonctions syndicales. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
1 Statut 27/05/2024

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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