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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 527

Concours 04/04/2011

Ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 23 mars 2011 modifie l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la fonction publique ...

STATUT 01/04/2011

Qualité d’électeur pour les élections aux CTP et CAP

Elle découle de l'objet de ces instances consultatives et de la situation statutaire de ces agents.

STATUT 01/04/2011

Mutation

Le statut de l’agent et les conditions de service propres à l’exercice de ses fonctions doivent aussi être pris en compte pour apprécier si une mutation porte atteinte à la situation de l’agent.

CONCOURS 01/04/2011

Meurthe-et-Moselle: modifications pour les examens professionnels des secrétaires de mairie

Un arrêté du président du centre de gestion de la de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle modifie en partie l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2011) par le centre de gestion de la ...

CONCOURS 01/04/2011

Charente-Maritime: modification pour le concours d’assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime modifie l'arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture d'un concours externe, à un concours interne et à un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des ...

Accident de service 31/03/2011

Indemnité complémentaire

Le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l’accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d’agrément, peut obtenir de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l’atteinte à ...

STATUT 30/03/2011

Contractuels et principe d’égalité

Un agent public contractuel ne peut prétendre se trouver placé dans la même situation que les fonctionnaires.Il ne peut donc utilement invoquer l’existence d’un traitement discriminatoire par rapport aux fonctionnaires.

DOMAINE 30/03/2011

Occupation de fait par un fonctionnaire de l’Etat d’un logement privé d’une commune

S’il appartient à la juridiction administrative de connaître des litiges qui se rapportent à l’occupation par un agent du logement qui lui a été concédé par nécessité absolue ou par utilité de service et des litiges qui se rapportent à l’occupation par une personne privée d’un logement appartenant au domaine public, il en va ...

Concours 30/03/2011

Administrateurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture de trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, un concours externe, un concours interne et un troisième concours, par le CNFPT en 2011.Les épreuves auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion les 26, 27, 28, 29 et 30 septembre ...

Rédacteurs territoriaux 29/03/2011

Suppression de la promotion interne pour les agents de catégorie C ayant au moins 10 années de service effectif

A compter de 2012, la promotion interne des adjoints administratifs ne se fera que par la voie du choix.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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