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Statut de la fonction publique - Page 521
Adjoint de sécurité
Sauf lorsqu’il est grièvement blessé à l’occasion d’une mission de police, l’adjoint de sécurité devenu inapte physiquement à occuper son emploi ne peut être reclassé que dans un emploi correspondant aux missions des adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et pour la durée du ...
Contentieux
Les arrêtés litigieux autorisant l’ouverture pour la session 2011 de différents concours constituent des décisions faisant grief dans la mesure notamment où ils fixent les modalités et délais d’inscription à ces concours.Pour autant, ces arrêtés s’appliquent à ces seuls concours et, faute de permanence, ils n’ont pas le ...
Technicien territorial (Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes et Var)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 9 septembre 2011 ouvre les concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et nature », « ingénierie, informatique et système d'informatio ...
Technicien territorial spécialité « services et intervention techniques » (Landes)
Un arrêté porte ouverture en 2012 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Technicien territorial (Bouches-du-Rhône)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 23 août 2011, fixe le nombre total de postes ouverts aux concours de technicien territorial, session 2012 (55 postes répartis selon un tableau présent dans l’arrêté).
Recrutement de professeurs des écoles
Un arrêté du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 septembre 2011 modifie l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant le nombre total des postes à pourvoir aux concours externe, externe spécial et troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de ...
Harcèlement moral
Le fait d’être présenté à ses collègues à l’occasion d’un petit déjeuner organisé dans une brasserie ne constitue pas un agissement relevant d’un harcèlement moral.
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de ...
Affectation d’un directeur territorial
La réintégration d’un directeur territorial sur un emploi de chef des études et de la planification est possible, même s’il ne comporte aucune mission d’encadrement ou de direction.
Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy
L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.
