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Statut de la fonction publique - Page 526
Conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux
Un arrêté fixe les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et ...
Notion de service effectif
L’agent placé en congé maladie ne peut être regardé comme accomplissant un travail effectif.
Ouverture de concours externe, interne et 3ème concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en date du 13 mai 2011 précise le nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, et modifie l'arrêté du 15 avril 2011.
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de la Réunion.
Rémunération des contractuels
Les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public.En conséquence, l’administration n’est pas obligée de soumettre les uns et les autres à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les modalités de leur rémunération.
Concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Pas-de-Calais.
Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook
Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.
Discipline et nature des faits reprochés
Même si pris isolément les faits reprochés pouvaient constituer une insuffisance professionnelle, ils caractérisent dans leur ensemble une faute justifiant la révocation de l’agent.
Licenciement des assistants maternels
Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des premier et troisième alinéas de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu article L.423-8 du code de l'action sociale et des ...
Conservateurs de bibliothèques – nombre de postes
Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de biblothèques (session 2011) est de 24, répartis comme suit : Concours externe : 18 ; Concours interne : 6.
