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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 526

Concours 11/04/2011

Educateur des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord d’un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes à pourvoir est de 132.

Concours 11/04/2011

Attaché territorial

Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'attaché territorial au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot, de ...

Réforme des retraites 08/04/2011

Cessation progressive d’activité

Le relèvement de l’âge de la retraite s’applique aux agents qui bénéficient du dispositif de cessation progressive d’activité.

Statut 08/04/2011

Congé maladie

Le versement à un fonctionnaire en congé maladie de la totalité de son traitement alors qu’il ne pouvait prétendre qu’à la moitié de son traitement n’a pas le caractère d’une décision accordant un avantage financier. Il constitue une simple erreur de liquidation non créatrice de droits. Il appartenait à l’administration de ...

Aide sociale 08/04/2011

Compétence du juge judiciaire pour les litiges entre un agent non titulaire d’une commune ayant adhéré au régime d’assurances et Pôle emploi

Les litiges relatifs à l’ouverture du droit ou au versement de l’allocation d’assurance-chômage opposant un agent public privé de son emploi à une collectivité territoriale assurant elle-même la charge et la gestion de ces prestations ainsi que les litiges de même nature opposant un tel agent à une Assedic dans les cas où ...

Fonction publique 07/04/2011

Congé de reconversion des militaires

Le congé de reconversion institué par l’article L.4139-5 du code de la défense ne constitue pas un droit pour le militaire qui en sollicite le bénéfice.

Statut 06/04/2011

Pension d’invalidité

Une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

FONCTION PUBLIQUE 05/04/2011

Discipline

N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.

CONCOURS 05/04/2011

Mayotte: ouverture de concours d’attachés territoriaux (spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte en date du 17 mars 2011 ouvre des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial à compter du 24 mai 2011 dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires.Les demandes de ...

Statut 04/04/2011

Qualité de fonctionnaire

En dépit des spécificités qui caractérisent en particulier leur mode de rémunération, les vérificateurs de monuments historiques ont la qualité de fonctionnaire de l’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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