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STATUT

Discipline et nature des faits reprochés

Publié le 24/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même si pris isolément les faits reprochés pouvaient constituer une insuffisance professionnelle, ils caractérisent dans leur ensemble une faute justifiant la révocation de l’agent.

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