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Statut de la fonction publique - Page 525
Licenciement des assistants maternels
Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des premier et troisième alinéas de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu article L.423-8 du code de l'action sociale et des ...
Conservateurs de bibliothèques – nombre de postes
Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de biblothèques (session 2011) est de 24, répartis comme suit : Concours externe : 18 ; Concours interne : 6.
Examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne, par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile–de- France, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...
Absentéisme des fonctionnaires territoriaux – Moyens de contrôle
Les collectivités peuvent confier à titre expérimental pour une durée de deux ans, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et aux services du contrôle médical placés près d'elles.
Modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
Un décret fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.
Statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Un décret porte statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Ils constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Chambres régionales et départementales de métiers et de l’artisanat
Un décret est relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
Reclassement
Dès lors qu’un agent est définitivement inapte à exercer son emploi et ne peut être reclassé, il doit être licencié.
Pension de réversion des enfants
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la question relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) qui concerne la pension en cas de décès d'un fonctionnaire civil.
Ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 10 mai 2011, ouvre un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la ...
