Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2011, l’arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et, par voie de convention, avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de Saône-et-Loire, des Vosges et du Territoire de Belfort est annulé.
Domaines juridiques