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Statut de la fonction publique - Page 49
Animateur violent : licenciement confirmé par le juge
Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.
Alternative à l’obligation de mettre un local à disposition des organisations syndicales
L’autorité territoriale qui ne peut pas mettre à disposition d’un syndicat un local, doit lui verser une subvention permettant la location d’un local adapté.
Le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en 10 questions
Les psychologues territoriaux sont appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile, et dans tout domaine à caractère social.
Déontologie dans la fonction publique : peut mieux faire !
L’éthique, la déontologie et les fonctionnaires lanceurs d’alerte étaient au menu de la deuxième séance des « dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 8 novembre. Avec un constat peu optimiste : les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité atteindraient un niveau critique dans la fonction ...
Sapeur-pompier professionnel : une précision sur l’indemnité de départ volontaire
Le SDIS a pu limiter la période à retenir pour le calcul de l’IDV à la seule durée de service en son sein, excluant ainsi les périodes de détachement.
Promotion interne : l’agent qui ne figure pas sur un tableau d’avancement ne peut pas en demander l’annulation
Assistante sociale au sein d’un département, une assistante socio-éducative a demandé l’annulation du refus de la commission administrative paritaire de l’inscrire sur le tableau d’avancement au grade supérieur. Les juges de la CAA de Douai ont indiqué qu’un tableau d'avancement comportant un nombre maximum d'agents présente un ...
Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Sanction disciplinaire d’un agent qui ne respecte pas la charte informatique
En créant une session administrateur sans y être autorisé et en enregistrant des fichiers prohibés par la charte informatique de la commune, l’agent a commis une faute qui justifie le blâme pris à son encontre.
Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute
Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.
Intrusion d’un individu dans les locaux de la commune : refus de reconnaissance d’un accident de service
En l’absence d’un lien direct entre la pathologie de l’agent et le service, le maire a pu refuser que cet accident soit reconnu comme imputable au service.
