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Statut de la fonction publique - Page 42
En congé maladie, il se prend en photo au festival de Cannes
En demandant une contre-visite de l’agent qui s’est pris en photo au Festival de Cannes alors qu’il était sensé être en congé maladie, la commune n’a commis aucun harcèlement moral.
Insuffisance professionnelle de la stagiaire et carence de l’employeur
La commune ne peut se prévaloir de ses propres carences à l’origine des manquements d’une stagiaire pour la licencier.
Le contrôle du juge sur le licenciement d’un collaborateur d’un groupe d’élus
Saisi d’une demande d’annulation du licenciement d’un collaborateur de groupe d’élus, le juge de l’excès de pouvoir contrôle l’absence d’erreur de droit, de détournement de pouvoir et de motif matériellement inexact.
Quelle indemnisation pour un agent victime d’un accident de service mais placé sous contrôle judiciaire ?
L’agent victime d’un accident de service mais placé sous contrôle judiciaire ne peut pas percevoir son traitement.
Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé
Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Animateur violent : licenciement confirmé par le juge
Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.
Alternative à l’obligation de mettre un local à disposition des organisations syndicales
L’autorité territoriale qui ne peut pas mettre à disposition d’un syndicat un local, doit lui verser une subvention permettant la location d’un local adapté.
Le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en 10 questions
Les psychologues territoriaux sont appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile, et dans tout domaine à caractère social.
Déontologie dans la fonction publique : peut mieux faire !
L’éthique, la déontologie et les fonctionnaires lanceurs d’alerte étaient au menu de la deuxième séance des « dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 8 novembre. Avec un constat peu optimiste : les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité atteindraient un niveau critique dans la fonction ...
