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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 214

Fonction publique 15/04/2019

Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, sont fixés comme suit : Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction ...

Fonction publique territoriale 12/04/2019

Des précisions sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT

Un décret du 10 avril fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.Ainsi, pour obtenir un congé pour invalidité ...

Stationnement 11/04/2019

Un cadre d’emplois des ASVP va-t-il être créé ?

Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique après agrément par le procureur de la République et assermentation par le tribunal de police. La compétence de verbalisation des ASVP est limitée (stationnement hors ...

Fonction publique 11/04/2019

Des précisions par circulaire sur la « Place de l’emploi public »

Une circulaire du 3 avril est relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Elle vient préciser les termes du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018, qui organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Déontologie 10/04/2019

Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement

Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et des alertes ad hoc (cnDAspe) vient de mettre en ligne un site Internet ultra sécurisé. Un moyen aussi de rendre son action plus visible.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
statut de la fonction publique 09/04/2019

Quand une collectivité préfère recruter un contractuel plutôt qu’un lauréat du concours

Une lauréate du concours a vu sa candidature à un emploi d’attaché territorial au sein d’une communauté d’agglomération rejetée. La collectivité a en effet préféré recruter sur le poste un agent contractuel. Mais qu'en pense le juge administratif ? La communauté d’agglomération pouvait-elle ainsi recruter un contractuel plutôt ...

Contractuels 09/04/2019

La justification du non-renouvellement du contrat d’un agent public

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l'intérêt du service.

Fonction publique 08/04/2019

Pas d’évaluation avant la fin du stage

Si l’autorité administrative peut alerter le stagiaire de ses insuffisances et du risque de ne pas être titularisé, elle n’a pas à effectuer d’évaluation en cours de stage.

Fonction publique territoriale 05/04/2019

Participation pour la banque de données de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France

Un arrêté du 28 mars pose que le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2019, ainsi qu'il suit : 0,23 € par habitant pour les communes ; 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.Les ...

Fonction publique 03/04/2019

Reprise d’ancienneté des militaires après un concours de la fonction publique

A vocation à bénéficier d’une reprise d'ancienneté, le militaire qui, après avoir réussi les épreuves d'accès à un concours de la fonction publique, a été placé en position de détachement dans l'attente de son intégration ou de sa titularisation et a ainsi conservé la qualité de militaire jusqu'à la date à laquelle celle-ci a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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