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Statut de la fonction publique

Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?

Publié le 19/11/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

buffet
Pixabay
Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique organisée par la commune, l’agent a commis une faute justifiant une sanction disciplinaire.

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