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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 173

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 Fonction publique territoriale 26/10/2020

Prime de précarité : le décret est enfin publié

Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.

Fonction publique 26/10/2020

Attractivité des territoires : une prime de fidélisation pour les agents de la Seine-Saint-Denis

Un décret du 24 octobre institue une prime de fidélisation territoriale versée aux agents publics, civils et militaires, qui auront exercé, durant cinq années consécutives, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines ...

1 Handicap 26/10/2020

AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents

Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...

Statut de la fonction publique 23/10/2020

Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires !

Un adjoint technique travaillant au sein des espaces verts d’une commune s’est vu accorder une concession de logement par nécessité absolue de service dans le cadre de ses missions de gestion et de surveillance du complexe sportif de la commune. En contrepartie de ce logement, l’intéressé devait assurer à toute époque, y compris les ...

Fonction publique 23/10/2020

Quelles dispositions favorisent l’exercice d’un mandat des agents publics ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Pour encourager la participation des citoyens à la vie démocratique locale, il faut pouvoir leur permettre de concilier l'exercice de leur mandat avec leur activité professionnelle, qu'ils soient salariés d'une entreprise ou agents ...

Statut de la fonction publique 22/10/2020

Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée

Un centre communal d'action sociale (CCAS) a recruté par un contrat de trois ans, transformé ensuite en CDI (contrat à durée indéterminée) sa directrice de l'action gérontologique. Affectée après deux ans de service sur le poste de directrice du projet "analyse des besoins sociaux du CCAS" , l’intéressée a contesté ce changement. Or ...

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : ValuaVitaly - Istock
Statut 20/10/2020

La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle

Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.

Statut 19/10/2020

La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents territoriaux ont droit après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions de ...

Administration 19/10/2020

CSFPT : date et organisation des élections pour le renouvellement des représentants des collectivités

Un arrêté du 30 septembre fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.Ainsi, le vote pour l'élection des représentants des ...

Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
2 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 15/10/2020

Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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