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Statut de la fonction publique - Page 141
Transition énergétique : la démonstration de force des Entreprises publiques locales
Elles sont environ 600 dans le secteur de la transition énergétique. Les Entreprises publiques locales (EPL), dans leur activité principale (128) ou secondaire, se mobilisent dans les territoires. Comment ? La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) y a répondu le 9 février au cours d’une conférence de presse.
Même fondée sur le comportement de l’agent, une mutation peut constituer une mesure d’ordre intérieur
Jusque-là directrice déléguée au sein d’un département, une attachée territoriale s’est vue notifiée une nouvelle affectation sur un poste de chargée de mission « Etudes et prospectives » et qu’elle a contestée.Or, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées ...
Un agent mis en cause publiquement par sa maire n’est pas harcelé
Si en mettant nommément et publiquement en cause un agent sur un ton polémique, la maire a commis une faute, cela ne constitue pas un harcèlement de l’intéressé. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 13 décembre.
Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées
L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.
Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
Depuis le 1er janvier 2022, les auxiliaires de puériculture territoriaux relèvent d’un nouveau cadre d’emplois qui appartient à la catégorie B. Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d’entretien.
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Les métiers de la petite enfanceRefus de titularisation : le respect du principe du contradictoire n’est pas une option
Recruté par un CCAS comme auxiliaire de soins au sein d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées), un agent social territorial stagiaire a été licencié pour insuffisance professionnelle. Aucune titularisation n’étant intervenue à la fin de son stage, cette décision constitue également un refus de ...
Un nouveau centre ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT
La liste des centres et instituts, donnée par l'arrêté du 9 février 1998, dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est complétée pour intégrer le Centre d'étude et de formation sociale et syndicale - CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle ...
Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
Un arrêté du 24 janvier modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.Au premier échelon, l'indice brut passe de 368 à 371. Au deuxième échelon, l'indice brut passe de 374 à 378.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le piston et les magouilles méritent bien une rétrogradation
Même si elle n’avait aucun pouvoir de décision, l'agente qui utilise les moyens de son service et trompe son autorité hiérarchique pour inscrire sa fille à un voyage aux Etats-Unis commet une faute justifiant sa rétrogradation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 14 décembre.
Collaborateur de groupe d’élus : pas de plafond pour le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence
Un agent recruté comme collaborateur de groupe d’élus d’une région a vu sa rémunération modifiée deux ans après son engagement, à montant égal, pour intégrer le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR). Il a alors réclamé le versement des arriérés de ces prestations pour les deux premières ...
