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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 120

Facebook
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Discipline 07/06/2022

Radiée du pôle communication pour des propos tenus sur Facebook

Les propos inappropriés d’une stagiaire du pôle communication politique, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser. Tel est le sens d'un arrêt du 4 mai 2022 de la Cour administrative de Bordeaux.

Mobilité 07/06/2022

Quid du remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie, en application de l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les ...

Encore du travail !
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2 TEMPS DE TRAVAIL 02/06/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.

Discipline 02/06/2022

Organiser des petits-déjeuners sélectifs n’est pas une bonne pratique managériale

Exclue de ses fonctions pour une durée de deux ans, une adjointe technique territoriale cheffe d’équipe d’un service propreté et ménage a contesté cette sanction.Il lui était reproché un abus de pouvoir sur ses collaborateurs qu’elle avait pour mission d’encadrer. Avec le chef de service déjà licencié, l’intéressée a en effet ...

Statut de la fonction publique 02/06/2022

Quelles sont les solutions envisagées pour faciliter la promotion interne des chefs de police municipale ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 320-1 du code général de la fonction publique « les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre ».Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la fonction publique est le concours, garant ...

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Copyright : Léna Jabre
aménagement 01/06/2022

Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience

Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.

pompiers
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Cadre d'emplois de la sécurité civile 01/06/2022

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

enfants jeux
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Discipline 31/05/2022

Enfant oublié dans une crèche : le feuilleton continue et les sanctions aussi

L’auxiliaire de puériculture qui oublie un enfant dont elle avait la garde dans les locaux de la crèche commet une faute disciplinaire, même si l’incident est involontaire et sans conséquence pour l’enfant. Tel est le sens d'un arrêt du 12 mai de la Cour administrative d'appel de Marseille, qui avait déjà confirmé la mise en retraite ...

Emploi 31/05/2022

Les règles de financement de l’ARE pour les agents publics privés d’emploi seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou ...

Retraites 30/05/2022

Retraites : report de la hausse du taux de la cotisation pour les agents à l’étranger

Un décret du 25 mai reporte la date à partir de laquelle les détachements ou les renouvellements de détachement des fonctionnaires tous versants, magistrats dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international ayant opté pour l'affiliation volontaire à leur régime ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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