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Sport - Page 19

Sport 17/05/2021

Création de la fonction de responsable régional de la haute performance

Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Police municipale 10/05/2021

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet

Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .

Lancement des Trophées Club +
Copyright : matimix - stock.adobe.com
Sport 10/05/2021

Plus de certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs en compétition

Pour favoriser l'accès au sport et lutter contre la sédentarité, le gouvernement a publié un décret qui supprime le certificat médical pour les mineurs.

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Sport 07/05/2021

Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 7 mai qu'on ne pouvait pas exercer l'activité d'éducateur sportif si on a été condamné pour conduite après usage de stupéfiants.

Equipements sportifs 28/04/2021

Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive

La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...

Sport 22/04/2021

Lutte contre le dopage : le code du sport est modifié

Une quatrième version du code mondial antidopage a été adoptée lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage en novembre 2019. C'est la raison pour laquelle une ordonnance du 21 avril procède à la mise en conformité du droit français avec ces nouvelles dispositions, au sein du code du sport. Elle rajoute par exemple la notion ...

Cet article fait partie du dossier :

La lutte contre le dopage
Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Laïcité 13/04/2021

Séparatisme : le port du voile interdit dans les compétitions sportives ?

Les sénateurs ont voté le 13 avril le projet de loi sur le respect des principes de la République. Ils avaient au préalable adopté de nombreux amendements pour durcir le volet du texte consacré au sport.

Paris 2024
Copyright : Nicolas Michaud
Biodiversité 08/04/2021

JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu les travaux du « cluster des médias », qui doit accueillir jusqu'à 2 000 journalistes et techniciens durant les Jeux olympiques 2024.

Sport 02/04/2021

Sport : renforcement du contrôle de l’honorabilité des éducateurs

Afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, un décret du 31 mars rend possible le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité.Il permet aussi la transmission par les fédérations sportives aux services de l'Etat compétents des ...

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
Politique sportive 01/04/2021

Le plan sportif local, rassembleur mais pas si nouveau

La proposition de loi "pour démocratiser le sport en France" promeut le plan sportif local. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont appelées à formaliser leur politique sportive en s’appuyant sur tous les acteurs sportifs locaux. Publics comme privés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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