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Social - Santé - Page 233
Formation des élus : une acceptation implicite de financement est-elle envisageable ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le lancement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux à l'été 2017, une forte augmentation des demandes a été constatée, particulièrement en 2019.Alors que les premières estimations anticipaient 4 000 ...
Quel développement possible de l’habitat alternatif et solidaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) fixe la liste des publics prioritaires pour l'attribution d'un logement locatif social.Les différentes catégories de ménages concernées ont toutes en commun ...
Quelle stratégie de l’offre éducative de proximité en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Les services académiques de l'éducation nationale et de la jeunesse sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et aucune fermeture ne sera décidée sans l'accord du maire.Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire ...
L’aide de l’Etat aux mineurs non accompagnés évolue
La contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés a été modifiée par un décret du 27 juin. Décryptage des évolutions désormais en vigueur.
Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH
Des parents ont demandé au juge des référés d'ordonner au recteur de l’académie, de mettre en place l’accompagnement de leur fille, par un auxiliaire de vie scolaire, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de ...
RSA : pas de recours possible contre le contrat d’engagement
La requérante bénéficiait du revenu de solidarité active (RSA) : elle a signé un "contrat d'engagement", par lequel elle s'engageait à effectuer des démarches de recherche d'emploi. Le département a constaté qu'elle n'était pas inscrite à Pôle emploi, et en a déduit qu'elle ne recherchait pas activement un emploi : il a suspendu ...
Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
Un décret du 24 janvier institue la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté et définit ses missions.Il précise que les commissaires sont membres du comité régional de l'administration. Ainsi, dans chaque région, un commissaire à la lutte contre la pauvreté assure, sous l'autorité du préfet de région, la coordination ...
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Quel financement des contrats d’apprentissage conclus en 2019 ?
Réponse du ministère du travail : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a refondé notre système d'apprentissage sur trois principes très simples : La liberté de créer ou de développer un centre de formation d'apprentis (CFA) dans notre pays, en supprimant les obstacles ...
Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage
Une instruction du 16 décembre rappelle que l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte ...
