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Service public - Page 43
Distribution gratuite d’autotests de détection antigénique pour les personnels des écoles
Un arrêté du 21 janvier souligne le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2, qui impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. Ainsi, la fourniture de moyens de dépistage aux personnels des établissements des premier et second degrés de ...
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Possibilité pour les collectivités ou le préfet d’organiser des opérations de dépistage
D'après un arrêté du 14 janvier, des opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par, notamment : le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur ...
Cinquième vague : dose de rappel obligatoire pour tous les adultes
Un décret du 13 janvier rend officielle une annonce du gouvernement faite depuis novembre : pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, la dose de rappel du vaccin est obligatoire, à partir du 15 janvier, pour tous les adultes de dix-huit ans et un mois ou plus, et non plus uniquement pour les personnes de soixante-cinq ans ou ...
Covid-19 : décryptage des principaux textes officiels
Plusieurs lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires ont été pris dans le but de gérer et lutter contre la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Port du masque en extérieur : le Conseil d’Etat rappelle les principes
Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les préfets doivent respecter lorsqu'ils imposent le port du masque dans la rue.
Un EPCI gérant le Spanc peut-il instaurer une sanction pécuniaire si un administré refuse le contrôle de son installation par un agent ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Le III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations ...
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
