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Service public - Page 42
Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.
Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés exerçant dans les communes situées en zone de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.Le texte précise également les modalités de mise en œuvre de l'aide versée aux médecins ...
Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.
L’organisation des concours devra encore s’adapter à la crise sanitaire
Pas encore de retour à la normale pour certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2022 prolonge jusqu’au 31 octobre les règles sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait susciter quelques difficultés pratiques de ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
L’interdiction d’élever un emblème religieux vaut aussi sur le domaine privé des communes
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur demande reçue par le maire, tendant à ce que soit retirée du domaine public communal une statue de la Vierge Marie et d'enjoindre au maire de procéder à l'enlèvement de la statue.Aux termes de ...
Un bilan du déploiement de France services pourrait-il être établi dans chaque département ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique et ...
Comment le gouvernement entend-il renforcer l’usage du français et mieux lutter contre l’anglicisation ?
Réponse du ministère de la Culture : Le rayonnement de la langue française, de sa richesse et des œuvres qu'elle porte, est partagé avec 300 millions de francophones, présents sur les cinq continents, comme avec les millions de personnes qui font le choix à travers le monde d'apprendre le français, deuxième langue enseignée sur la ...
La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire
En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.
Le contrôle du juge sur le transfert du risque dans le cadre d’une DSP
Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits constitutifs, dans un contrat confiant la gestion d'un service public à un opérateur économique, d'un transfert du risque lié à l'exploitation de ce service caractérisant une délégation de service public.Dans cette affaire, la ville de Toulouse avait décidé de ...
