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Service public - Page 35

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Patrimoine 11/07/2022

Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires

Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...

Funéraire 11/07/2022

Renouvellement du Conseil national des opérations funéraires

Un décret procède, pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2022, au renouvellement du Conseil national des opérations funéraires. Il procède également à une modification des règles de composition de l'instance, en retirant le membre représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat portant ainsi le nombre de ...

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Crise sanitaire 07/07/2022

Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?

Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

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1 Commande publique 06/07/2022

Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.

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[Interview] Laïcité 06/07/2022

Burkini dans les piscines : « Le Conseil d’Etat pose des limites à des demandes confessionnelles »

Saisi en appel du jugement du tribunal administratif suspendant la réglementation des piscines municipales de Grenoble sur le burkini, le Conseil d’Etat a rendu son verdict le 21 juin. L’avocat Yvon Goutal revient sur cette décision audacieuse.

Cybersécurité 04/07/2022

Cybersécurité : quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter une aide rapide, concrète et chiffrée aux petites communes ?

Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne ...

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FINANCES LOCALES 30/06/2022

Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?

Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.

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Transparence 29/06/2022

Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.

Crise sanitaire 28/06/2022

Quelles aides pour compenser les difficultés financières éprouvées par les communes supports de station de montagne ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Face aux conséquences économiques de la pandémie de covid-19 pour les finances des communes, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en leur faveur afin de leur permettre d'assurer l'équilibre de ...

Quand la "Boussole des jeunes" aide à trouver le cap
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Dématérialisation 27/06/2022

En route pour la réforme de la publicité des actes

La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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