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Service public - Page 33
Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
Un guide de la laïcité pour apporter des ressources aux élus et aux agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver les réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. Tel est l'objectif de ce hors-série de La Gazette, sorti de presse en juin dernier mais ressorti de nos placards ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Ecoles ou établissements REP et REP+ : le bénéfice de l’indemnité de sujétions est étendu
Un décret du 8 décembre étend le bénéfice de l'indemnité de sujétions aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (PsyEN-EDO), aux personnels sociaux et de santé (corps des assistants de service social, corps des conseillers techniques ...
Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...
Réseaux d’initiative publique : les collectivités doivent-elles accepter d’étendre la durée des droits d’accès à au moins 40 ans ?
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunications : Dans le cadre de la commercialisation d'un réseau d'initiative publique (RIP), il appartient à l'opérateur d'infrastructure (OI), conformément à l'article ...
Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions
CDD d'un nouveau type dans la fonction publique, le contrat de projet est une création de la loi du 6 août 2019. Définition de ce contrat de recrutement, durée, procédure... Le point en dix questions.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout« Mon FranceConnect » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Un décret du 28 novembre prolonge de douze mois de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données personnelles détenues par l'administration les concernant.Il augmente par ailleurs le nombre d'expérimentateurs volontaires à 200 000 personnes, au lieu ...
Comment distinguer les délégations de service public des concessions de service ou de travaux au sens du code de la commande publique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques suppose, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, que ...
Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées
Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.
Le non renouvellement d’un CDD doit être justifié
Une commune avait choisi de recruter par un CDD (contrat à durée déterminée) un agent d’animation chargé de travailler au sein de ses écoles municipales. L’agente recrutée, son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises pendant deux ans jusqu’à ce que l’intéressée soit informée que son engagement en cours ne serait pas ...
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.
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Quand le numérique passe au vert
