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Sécurité - Police - Page 93

Crise sanitaire 06/10/2021

Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives

Un décret du 5 octobre fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne et ont été particulièrement affectées par les mesures administratives interdisant l'accès du public ...

Télécom 04/10/2021

Communications électroniques : nouvelles obligations en matière de communications d’urgence

Un décret du 30 septembre introduit les modifications suivantes du code des postes et des communications électroniques et du code de la consommation nécessaires à la transposition de la directive 2018/1972 (UE) du Parlement européen et du Conseil établissant un code des communications électroniques européen : il apporte certaines ...

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 04/10/2021

L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre selon la procédure accélérée. Parmi les mesures votées intéressant les collectivités : la création dans le code de procédure de pénale de « l’avertissement pénal probatoire », le renforcement de la ...

Sécurité publique 01/10/2021

Un maire prend une mesure de police contre la pratique du tir à l’arc

Un maire a pris un arrêté pour interdire toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un certain site de la commune. Une association de pratique de tir à l'arc en a demandé l'annulation au tribunal administratif.Le juge souligne qu'aucun texte ni principe n'impose que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise ...

CNR Education
Copyright : ©hailey_copter - stock.adobe.com
Crise sanitaire 30/09/2021

Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements

L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.

Dossier mineurs isolés
Copyright : D.R.
Justice des mineurs 29/09/2021

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.

Crise sanitaire 29/09/2021

Le contrôle du passe sanitaire sans passer par « TousAntiCovid Verif »

Pour être autorisée à se connecter aux dispositifs techniques développés par le ministère permettant le contrôle des justificatifs mentionnés à l'article 2-2 du décret du 1er juin 2021 susvisé, la personne qui propose un dispositif de lecture des justificatifs autre que l'application mobile dénommée « TousAntiCovid Verif » adresse ...

interview-conseil-etat-seners-gosset
Copyright : patricia marais
ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2021 29/09/2021

« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »

Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.

Passe sanitaire
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Crise sanitaire 28/09/2021

Passe sanitaire : un maire ne peut pas l’imposer à tous dans les structures communales

Une nouvelle fois, un juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté municipal voulant aller plus loin que ce que prévoit déjà la réglementation relative au passe sanitaire. Dans une ordonnance du 22 septembre, un maire qui imposait le passe à tout usager, agent et conseiller municipal voulant accéder à une structure communale s'est ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité civile 27/09/2021

Sécurité civile : le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde

La proposition de loi du député LREM Fabien Matras a été votée jeudi 23 septembre par le Sénat, en première lecture. Les modifications concernent des sujets brûlants : les carences ambulancières, la latitude des pompiers à gérer leurs moyens et l’expérimentation des plateformes communes. Une surprise : l’article 6 prévoit la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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