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Justice

Une astreinte pour le maire qui ne respecte pas un jugement

Publié le 18/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Dans cette affaire, le requérant veut obtenir du maire qu’il mette effectivement en œuvre les ...

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Commentaires

Une astreinte pour le maire qui ne respecte pas un jugement

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HERMES

19/10/2021 11h17

Cet article est la démonstration de la lenteur de la justice.

Comment comprendre que le premier jugement n’est pas suffisant pour mettre en œuvre la décision?
Pourquoi faut-il que le tribunal se saisisse de nouveau de cette affaire et apporte la même réponse?
Pourquoi lors de la première décision le principe de l’astreinte n’a-t-il pas été mis en place?

Le Président de la République ouvre des assises pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Ne serait-il pas souhaitable de prendre en compte mes remarques dans ce cadre?

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