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Sécurité - Police - Page 8
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Comment résoudre les difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Pour répondre aux actes de vandalisme commis dans les cimetières, le législateur a renforcé la répression du délit de violation de sépulture, en élargissant le champ d'application de cette infraction à la profanation de monuments édifiés à la mémoire ...
L’identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections, c’est non !
Dans cette affaire, les requérants demandent au juge d'annuler l'arrêté par lequel un maire a instauré une expérimentation d'obligation d'identification génétique pour les chiens promenés dans certaines zones de l'hypercentre de la commune.Par cet arrêté, le maire a prescrit aux propriétaires ou détenteurs de chiens qui les font ...
Prorogation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, prévues par le décret du 8 mars 1995, sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030.
Sirènes d’alerte : quelles obligations pour les communes ?
Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
A Orléans, la mairie ne peut pas empêcher une conférence pro-Palestine
Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.
Police de conservation du domaine public routier : la contestation des arrêtés municipaux relève du juge judiciaire
Dans un arrêt du 9 mai, le Conseil d'Etat explique que la compétence du juge judiciaire pour réprimer les infractions à la police de la conservation du domaine public routier concerne l'ensemble des cas dans lesquels une contravention à la police de la conservation du domaine public est constituée, que cette contravention ait été ...
Le gouvernement va-t-il revenir sur la réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent.S'agissant de la réforme du régime indemnitaire de la police ...
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure
La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».
