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Sécurité - Police - Page 75

Stationnement 06/05/2022

Feu vert pour le maire qui interdit le stationnement dans un espace naturel

Par deux arrêtés, un maire a interdit  l'organisation du stationnement par la création d'aires dédiées sur certaines parcelles situées dans un espace naturel. Il s'est fondé sur les motifs tirés, notamment, de ce que l'opération grand site de cet espace figure parmi les espaces naturels remarquables de la commune, que la qualité ...

JO 2024 06/05/2022

JO2024 : le détail des voies réservées

Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Fiche pratique 04/05/2022

La lutte contre les rodéos urbains

En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sécurité 04/05/2022

L’accès aux images de vidéosurveillance par les agents de la RATP et SNCF

Un décret du 3 mai présente les conditions encadrant le visionnage, par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat, et les conditions et modalités ...

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Sécurité 03/05/2022

Tirs mortels à Paris : pourquoi tant de discussions sur la qualification et la légitime défense ?

Dimanche 24 avril, un policier national a ouvert le feu sur un véhicule dont les passagers étaient soupçonnés de vouloir se soustraire à un contrôle. Le conducteur et l’un des passagers sont décédés, tandis qu’une troisième personne a été blessée. Comment appréhender les faits en termes de légitime défense ? L’analyse de ...

machines à laver
Copyright : AdobeStock/starush
Sécurité civile 03/05/2022

Sapeurs-pompiers : attention à ne pas laver toutes ses tenues en même temps !

En se présentant en tenue de sport non opérationnelle au prétexte qu’il avait été contraint de laver toutes ses tenues réglementaires en même temps, un sapeur-pompier professionnel a commis une faute justifiant son exclusion d’une journée. Tel est le sens d'un arrêt du 7 avril de la Cour administrative d'appel de Versailles.

Secours 02/05/2022

Tout savoir sur l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental

Un arrêté du 26 avril définit les modalités et critères de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental conformément à l'article 2 du décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde. L' arrêté ...

1 Statut 29/04/2022

Supprimera-t-on les conditions nécessaires à l’obtention de l’échelon spécial par un agent de police municipale ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, après inscription au tableau ...

Vie locale 29/04/2022

Peut-on étendre la protection assurancielle des élus à l’égard de dommages personnels ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Conformément à l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsqu'il est victime de violences, outrages ou menaces en lien avec ses fonctions ...

Sécurité civile 28/04/2022

Sécurité civile : mise en œuvre de traitements d’images des caméras installées sur des drones

Un décret du 27 avril crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements issus des images provenant des caméras installées sur des aéronefs et précise leurs finalités, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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