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Sécurité - Police - Page 74
ONF : les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé s’élargissent
Une ordonnance du 1er juin relative aux agents de l'Office national des forêts, prise sur le fondement de l'article 79 de la loi du 7 décembre 2020 dite "Asap", a pour objet de réorienter l'établissement vers le droit commun applicable aux personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de simplifier la gestion des ...
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public
Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridiqueSécurité routière : la Dicem est mise en œuvre par la délégation à la sécurité routière
Un arrêté du 25 mai modifie l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés).Il est désormais inscrit que c'est la déléguée à la sécurité routière, et non plus le directeur de la ...
Un bien vide squatté ne devrait-il pas pouvoir bénéficier de la protection pénale ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux situations de squats et s'attache à améliorer l'efficacité des outils permettant de lutter contre ces occupations illégales de biens. Afin de renforcer la protection des victimes de squats, le Gouvernement a travaillé avec le rapporteur ...
Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?
Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Covid-19 : fin du port du masque dans les transports
Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans : les navires ou bateaux à passagers ; les véhicules réservés aux transferts des ...
Les formations à l’armement des agents de police municipale intègre la police de Paris
Un arrêté du 10 mai modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.La formation préalable à la délivrance du port ...
Les forces de l’ordre seront-elles autorisées à valider les dossiers d’autorisation pour des caméras mobiles ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans un cadre juridique bien défini, actuellement limité à la seule vidéoprotection fixe. Il doit répondre à l'une des onze finalités énumérées à l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et assurer le respect des ...
Frais d’enlèvement de détritus : il faut respecter la procédure contradictoire préalable
La brigade de propreté de la commune a constaté, en dehors des heures et périodes de collecte des ordures ménagères par la société titulaire de la délégation de service public, la présence de cartons mal présentés devant le domicile du requérant. Par un courrier du même jour, la maire l'a informé de ce qu'un constat de malpropreté ...
