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Sécurité routière

Test d’une signalisation d’annonce d’une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé

Publié le 22/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 25 mai prévoit l’expérimentation d’une signalisation d’information de sécurité routière de dimension réduite à l’attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle un dispositif de contrôle automatisé est mis en place, notamment dans le cadre de la loi du 12 juin 2003 visant à lutter contre la violence routière.

L’objectif de cette signalisation est d’informer les usagers de la présence d’un dispositif de contrôle sanction automatisé. Les dimensions du panneau sont inférieures à celles du panneau actuel, en raison du caractère urbain des lieux où sont implantés ces dispositifs.

Elle peut être implantée sur les communes dotées d’un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain, situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et du Territoire de Belfort.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, ses conditions d’implantation et ses modalités d’évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont précisées en annexe.

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