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Sécurité - Police - Page 73

Sécurité civile 17/06/2022

Sécurité civile : composition et fonctionnement de la « commission d’équivalence »

Un arrêté du 13 juin fixe la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.Cette commission chargée de déterminer les équivalences d'emplois occupés par des sapeurs-pompiers professionnels, dénommée ...

Une cybersécurité essentielle
Copyright : Momius / Adobestock
Cybersécurité 16/06/2022

Pourquoi les collectivités doivent se préparer à la future directive NIS 2

Si on ne connaît pas encore précisément le périmètre de la nouvelle directive européenne sur la sécurité informatique des réseaux, cette réforme devrait à terme concerner directement des collectivités.

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Copyright : djiggibodgicom-Adobe Stock
Événements 15/06/2022

Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye

Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.

Déchets 14/06/2022

Comment lutter contre les abandons de déchets aux abords des routes nationales ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est sensible aux conséquences néfastes et parfois catastrophiques des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est très conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations qui résultent en outre ...

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Copyright : Atlantis/AdobeStock
Discipline 14/06/2022

Se faire livrer des armes sur son lieu de travail constitue une faute grave

En se faisant livrer au bureau des armes à feu, l’agent a commis une faute grave justifiant sa suspension et sa révocation, même si ces armes étaient destinées au tir sportif et ont été achetées en toute légalité. Tel est le sens d'un arrêt du 24 mai de la cour administrative d'appel de Paris.

Mobilité 14/06/2022

L’expérimentation d’une voie réservée sur l’autoroute dans le sens Province-Paris est prolongée

Un arrêté du 25 mai prévoit la prolongation, jusqu'en 2023, de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation d'une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à gauche de l'autoroute A1, dans le sens Province-Paris. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l'expérimentation ne déroge pas sont ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/06/2022

Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...

Police municipale 09/06/2022

Une dotation complémentaire aux collectivités pour soutenir le fonctionnement des services de polices municipales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : S'agissant des moyens financiers mis à disposition des communes, le Gouvernement a, depuis 2017, mis un terme à la baisse unilatérale de la dotation globale de fonctionnement pratiquée sous la précédente mandature lors de laquelle cette dotation avait diminué de près ...

CODIFICATION 08/06/2022

Des modifications rendues nécessaires par l’entrée en vigueur du code pénitentiaire

À la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, par l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, un décret du 7 juin procède à : l'abrogation de dispositions réglementaires relevant d'un décret simple (code de procédure pénale, divers décrets) et qui ...

Statut de la fonction publique 02/06/2022

Quelles sont les solutions envisagées pour faciliter la promotion interne des chefs de police municipale ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 320-1 du code général de la fonction publique « les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre ».Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la fonction publique est le concours, garant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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