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Sécurité - Police - Page 7

administration 11/06/2025

Actualisation des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Un décret du 10 juin actualise les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 ...

sécurité 06/06/2025

Quelles mesures ont été mises en œuvre pour améliorer la sécurité des élus ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La préservation de la sécurité des élus et de leur famille revêt un caractère fondamental au sein de notre régime républicain. Elle permet le plein exercice, en sérénité, du mandat électif et donc la reconnaissance du pluralisme démocratique, qui constitue la garantie du bon fonctionnement des ...

administration 06/06/2025

Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés

D'après un décret du 5 juin, le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.

pouvoir de police 05/06/2025

Sécurité publique : si le danger persiste malgré des mesures, une collectivité peut être condamnée

Dans cette affaire, la requérante est la propriétaire d'une maison dans laquelle elle vit avec sa famille. Depuis plusieurs années, de nouvelles résidences ont été édifiées aux abords de sa propriété et ont induit la fermeture à la circulation de deux voies adjacentes. Le chemin qui mène à sa maison constitue alors un axe majeur de ...

sport 04/06/2025

Equipements sportifs : précisions sur une nouvelle obligation d’affichage

Un décret du 16 mai a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives pour une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.Un arrêté du 20 ...

sécurité civile 03/06/2025

Sécurité civile : plusieurs mesures de simplification

Un décret du 2 juin simplifie la procédure de vérification de l'aptitude médicale des conducteurs d'ambulance des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), telle que prévue à l'article R. 221-10 du code de la route.Ce texte prévoit également d'uniformiser les terminologies du code ...

Jacqueline Eustache Brinio sénatrice
Copyright : Jacqueline Eustache-Brinio
Police municipale 02/06/2025

Le Sénat dit non au statut d’OPJ, mais oui à l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux

Dans un rapport adopté le 28 mai et piloté par Jacqueline Eustache-Brinio, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.

Montreuil mairie
Copyright : HJBC - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 27/05/2025

Un maire peut-il demander à la police d’exclure un élu lors d’un conseil municipal ?

Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste ...

sécurité 26/05/2025

Comment prévenir les cyberattaques et aider les collectivités territoriales à s’en protéger ?

Réponse du Premier ministre : Les attaques informatiques affectant les collectivités territoriales sont nombreuses et leurs conséquences peuvent se révéler extrêmement sensibles pour la population. En 2024, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a traité 218 cyber-incidents affectant les collectivités ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Relations police-population 21/05/2025

Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS

Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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