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Procès de l’incendie de Gabian : « un électrochoc pour les Sdis »
Trois mois après que le tribunal correctionnel de Béziers a prononcé son verdict dans le procès des officiers du Sdis après le feu mortel de Gabian (Hérault), La Gazette en décrypte les impacts en relayant les réactions de différents observateurs. Quatre officiers ont été condamnés pour homicides et blessures involontaires. L’ancien ...
Dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique
Trois arrêtés du 13 juin relatifs à la sécurité des transports publics guidés ont été publiés au Journal officiel du 22 juin.L'un d'eux est spécifique aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine. Il précise le contenu des ...
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.
Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.
Délinquance du quotidien : analyse des plans d’action départementaux
En novembre 2024, le ministère de l'Intérieur avait demandé aux préfets de mettre en place sur leur territoire des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien pour lutter contre la délinquance du quotidien.Cette fois-ci, par une circulaire du 2 juin, le ministre fixe le cadre d’un dispositif ...
Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés
Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...
Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?
Après avoir passé l’étape périlleuse du Conseil constitutionnel le 12 juin, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic vient d’être officiellement promulguée. Le point sur les principales mesures à retenir.
Prévention de la délinquance : les sénateurs valident le retour des départements dans le partenariat local
Les sénateurs se sont prononcés le 11 juin en faveur de la réintroduction des départements dans la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Contrôle de la circulation à titre temporaire d’un véhicule immatriculé sous déclaration d’achat
La circulation à titre temporaire d'un véhicule immatriculé sous déclaration d'achat par un professionnel de l'automobile n'est possible que si le véhicule dispose d'une plaque d'immatriculation dite « W garage ».Afin de lutter contre des pratiques visant à échapper à tout contrôle, un décret du 13 juin prévoit notamment que l'absence ...
Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
De nombreuses communes de bord de mer prennent des arrêtés pour interdire aux habitants et vacanciers de se promener en maillot de bain en dehors des zones de baignade. La Gazette fait le point sur ces arrêtés avec Aloïs Ramel, avocat spécialisé dans la vie des acteurs publics.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
