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Sécurité - Police - Page 6
Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés
Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...
Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?
Après avoir passé l’étape périlleuse du Conseil constitutionnel le 12 juin, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic vient d’être officiellement promulguée. Le point sur les principales mesures à retenir.
Prévention de la délinquance : les sénateurs valident le retour des départements dans le partenariat local
Les sénateurs se sont prononcés le 11 juin en faveur de la réintroduction des départements dans la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Contrôle de la circulation à titre temporaire d’un véhicule immatriculé sous déclaration d’achat
La circulation à titre temporaire d'un véhicule immatriculé sous déclaration d'achat par un professionnel de l'automobile n'est possible que si le véhicule dispose d'une plaque d'immatriculation dite « W garage ».Afin de lutter contre des pratiques visant à échapper à tout contrôle, un décret du 13 juin prévoit notamment que l'absence ...
Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
De nombreuses communes de bord de mer prennent des arrêtés pour interdire aux habitants et vacanciers de se promener en maillot de bain en dehors des zones de baignade. La Gazette fait le point sur ces arrêtés avec Aloïs Ramel, avocat spécialisé dans la vie des acteurs publics.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsSapeurs-pompiers : nouvelles dispositions statutaires
Un premier décret (n°2025-523) créé l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours.Il précise le contenu des missions ainsi que les conditions requises pour occuper cet emploi. Le texte tire les conséquences de la création de cet emploi dans le code général des collectivités territoriales ainsi que dans les décrets ...
Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?
De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD pour 2025
Avec plusieurs mois de retard, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2025 a été transmise aux préfets le 12 juin. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 74,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la prévention de la ...
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Comment contraindre les collectivités à la mise aux normes des ralentisseurs illégaux ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Les ralentisseurs de type dos-d'âne et les plateaux traversants sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés.Cependant seuls les ...
