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Sécurité - Police - Page 178

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Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...

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Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

CORONAVIRUS
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1 Crise sanitaire 24/03/2020

Un décret compile et durcit les règles du confinement

Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.

Crise sanitaire 24/03/2020

Les lois Covid 19 sont parues au Journal Officiel

Très attendues, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020 sont parues au Journal officiel du 24 mars.L'article 4 de la loi d'urgence déclare l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi et sur tout le territoire ...

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Municipales 2020 23/03/2020

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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Crise sanitaire 23/03/2020

Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?

Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...

Un marché aux légumes en ville
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Décryptage 23/03/2020

Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...

CORONAVIRUS
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Crise sanitaire 23/03/2020

Confinement : le Conseil d’Etat demande au gouvernement de revoir sa copie

Le Conseil d'Etat a fermement refusé, par une ordonnance du 22 mars, l'instauration d'un confinement total pour lutter contre la crise sanitaire. Par contre, il en a profité pour enjoindre au gouvernement de reprendre le décret du 16 mars et de préciser certaines des dérogations à l'interdiction de sortir de son domicile.

Crise sanitaire 23/03/2020

Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires

L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l'utilisation des moyens du ministère de la défense pour pallier le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en ...

Lorene Carrere
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FONCTION PUBLIQUE 20/03/2020

Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »

Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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