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Sécurité - Police - Page 176
Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie
Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
Le Club Finances vous propose un décryptage détaillé de l'ordonnance portant sur le report de la date d'adoption des budgets primitifs pour les collectivités ne l'ayant pas déjà fait par Samuel Dyens, avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCoronavirus : le point sur le transport maritime
Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est complété par un décret du 30 mars qui comporte des dispositions dédiées au transport maritime. Elles remplacent l'article 4 du décret du 23 mars.Le principe est ...
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...
Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésQue peut le maire pour lutter contre les nuisances sonores ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique ...
Coronavirus : l’ordonnance sur les concours de la FP est parue
L'ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 28 mars.Elle permet d’adapter les modalités relatives aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics. Ces aménagements devront être ...
Coronavirus : les pouvoirs de réquisition du préfet sont élargis
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par deux nouveaux décrets.Le premier décret, en date du 27 mars, confirme le prolongement des mesures de confinement et de suspension de l'accueil du ...
