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Sécurité - Police - Page 174
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCovid-19 : modification du fichier d’accès aux dossiers des contraventions
Les forces de l'ordre peuvent désormais se référer au fichier ADOC (Accès aux Dossiers des Contraventions), qui correspond au traitement automatisé de données à caractère personnel, pour constater le nombre de verbalisations dont a fait l'objet un contrevenant aux obligations de confinement.Ainsi, ce fichier n'est plus entièrement ...
Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié
Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCoronavirus : le Conseil d’Etat étudie la situation des personnes précaires
Plusieurs associations ont demandé au Conseil d'Etat d'enjoindre au Premier ministre de prendre diverses mesures en faveur des personnes en situation de précarité : dépistage systématique, mise à leur disposition de matériels et équipements de protection individuelle, la mise en place d'un plan national d'aide à toutes les personnes ...
Le 11 mai 2020 comme nouvel objectif de fin du confinement
Suite à l'annonce présidentielle du 13 avril, le corpus législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mis à jour par un décret et un arrêté : le confinement est prolongé jusqu'au 11 mai. Déconfinement : les douze travaux des collectivités
« Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté » – Alain Lambert
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, suggère au gouvernement de simplifier le droit afin, notamment, de faciliter les initiatives des agents face à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
