- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 174
« Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté » – Alain Lambert
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, suggère au gouvernement de simplifier le droit afin, notamment, de faciliter les initiatives des agents face à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...
Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésLes services de santé au travail s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 8 avril précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.Ces dispositions concernent : les ...
Une ordonnance pour pallier la vacance du siège des maires
Le ministre chargé des collectivités territoriales avait présenté le 8 avril un projet d'ordonnance pour assouplir les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. L'ordonnance est finalement publiée au Journal officiel du 9 avril. Face aux décès ...
Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance
Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...
Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics
Des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.D'après le décret du 7 avril, les personnels ...
