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Sécurité - Police - Page 169
Coronavirus : une circulaire annonce une hausse du financement des établissements de santé
La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est modifiée pour faire face à la gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Une circulaire signée d'Olivier Véran du 20 avril annonce dans ce cadre deux objectifs : adapter transitoirement les modalités de financement des établissements de ...
Coronavirus : lutter contre la pénurie de surveillants de lieux de baignade
Trois arrêtés du 23 avril (NOR: INTE2010377A, NOR: INTE2010385A, NOR: INTE2010387A) ont pour objet de faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieux de baignade.Ils prévoient la prorogation de validité jusqu'au 31 décembre 2020 : du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique ; du ...
Une circulaire sur la sécurisation financière des établissements de santé
Le ministère de la Santé a publié le 27 avril une circulaire relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et ...
Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »
Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Mais ce ne sera a priori pas la dernière fois que le juge aura à se prononcer sur la légalité de cette ...
Muguet du 1er mai : pas de vente à la sauvette et des restrictions pour les fleuristes
Alors que le ministère de l’Intérieur n’a pas encore mis à jour son site internet à propos de la vente de muguet pour le 1er mai, les informations sur les possibilités offertes en cette période d’état d’urgence sanitaire commencent à être diffusées par des préfectures. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, sur les ...
La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la période d’urgence sanitaire. Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats, la décrypte.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCovid-19 : une circulaire présente l’ordonnance du 15 avril
Une circulaire du 17 avril présente les dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délaisA renfort de tableaux et schémas, elle précise l'extension des exclusions au ...
La loi de finances rectificative pour 2020 est publiée
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est publiée au Journal officiel du 26 avril, après une adoption par une commission mixte paritaire conclusive. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adoptéL'objectif est de permettre la mise en oeuvre d’un plan de relance de 110 milliards ...
Crise sanitaire : les restrictions peuvent s’adapter, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Un décret du 25 avril complète le décret du 23 mars en précisant où s'appliquent les restrictions liées au confinement et à l'état d'urgence sanitaire.Donc concernant les dispositions concernant les déplacements et les transports et celles concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les ...
Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...
