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Sécurité - Police - Page 169
Covid-19 : un maire peut interdire les locations saisonnières
Le maire de Contamines-Montjoie a pris un arrêté pour limiter l’hébergement dans la commune à toute personne non domiciliée de manière permanente. La Ligue des droits de l'Homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de cet arrêté.Mais le juge rejette cette requête.L'arrêté répond en ...
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...
Coronavirus : des dérogations pour effectuer des tests de dépistage
Un arrêté du 3 mai permet au représentant de l'Etat dans le département d'autoriser d'autres catégories de professionnels à participer à la réalisation du prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, sous la responsabilité d'un biologiste ...
Coronavirus : les soins et la toilette des défunts sont autorisés
Un décret du 30 avril modifie l'article 12-5 du décret du 23 mars 2020 qui est à présent rédigé ainsi :"Eu égard à la situation sanitaire : les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du ...
Police municipale : l’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020. Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?Les dispositions ...
Covid-19 : modification des délais de consultation du comité social et économique
Trois textes parus le 3 mai portent sur les délais de consultation et d'information du comité social et économique. Pour mémoire, la mise en place de ce comité est obligatoire, notamment, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif employant du ...
Coronavirus : le prix de vente des masques est fixé
Un décret du 2 mai fixe le prix de vente des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale.Le prix de vente au détail ne peut excéder 95 centimes d'euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas ...
Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé
Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...
Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques
Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...
