Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Crise sanitaire

Covid-19 : un maire peut interdire les locations saisonnières

Publié le 04/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le maire de Contamines-Montjoie a pris un arrêté pour limiter l’hébergement dans la commune à toute ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

TA de Grenoble, ordonnance du 28 avril 2020, req. n° 2002394. 

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Cadre banque de France – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable – septembre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
26Jan

Live et replay

6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence

Information & inscription

16Mar

Live et replay

5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

30Mar

Live et replay

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

Information & inscription

Formations

Gazette
11Mar

Déployer un dispositif de vidéoprotection (1 jours)

Information & inscription

16Mar

Smart building - Mener un projet de bâtiment intelligent (1 jours)

Information & inscription

17Mar

Mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité (TLPE) (Classe virtuelle) (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Covid-19 : un maire peut interdire les locations saisonnières

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2548 - 18/01/2021

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2544 - 14/12/2020

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter